J.O. 88 du 14 avril 2007
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Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Mozaïque
NOR : SOCC0710669S
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'association Mozaïque le 26 octobre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :
Article 1
La mission suivante, proposée par l'association Mozaïque, hôtel de ville, espace Agora, BP 161, 24755 Boulazac, numéro SIRET : 391 106 374 00013, représentée par Mme Liliane Gonthier, sa présidente, est agréée au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément pour une durée de neuf mois en contrat de volontariat associatif.
Mission proposée : jeunesse.
Accompagnement périscolaire dans le cadre du dispositif « Réussite éducative » et référent d'enfants habitant dans la ZUS pour l'intégration dans des activités culturelles et sportives.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2007.
D. Dubois